par Julie Flambard | Fév 27, 2021 | Non classé
Alors qu’elle devait prendre effet le 1er mars prochain, la baisse de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés et la hausse consécutive du reste à charge pour les employeurs est à nouveau reportée d’un mois. La ministre du Travail vient en...
par Julie Flambard | Juin 24, 2020 | Non classé
Dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Le dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) s’adresse aux...
par Julie Flambard | Juin 18, 2020 | Non classé
Eté 2020 : la gestion des congés payés Avec l’épidémie du Covid-19 et la période estivale qui arrive à grands pas, l’une des questions qui préoccupe est celle des congés payés. Comment cela va se passer cette année ? Voici les points essentiels à connaître suite à la...
par Julie Flambard | Juin 15, 2020 | Non classé
Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2020 : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et jours fériés. Ces titres de...
par Julie Flambard | Juin 8, 2020 | Non classé
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est de même pour les salariés devant garder leurs enfants. Mais nouvelle condition pour ces...
par Julie Flambard | Juin 4, 2020 | Non classé
En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés (Code du travail, art.L. 4121-1). Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; la mise en place d’une...
par Julie Flambard | Avr 25, 2019 | Non classé
Lors du prochain dépôt de votre déclaration de revenus, vous allez devoir, pour la première fois, accepter ou refuser la nouvelle flat tax. Attention : à défaut d’option de votre part, elle s’appliquera automatiquement, et il n’est pas certain que...
par Julie Flambard | Avr 16, 2019 | Non classé
Liberté et souplesse de fonctionnement, entrées ou sorties d’associés facilitées, aménagements possibles des droits de vote, cessions d’actions plus souples et moins taxées que les parts sociales, pas de cotisations RSI, ni sur la rémunération ni sur les...
par Julie Flambard | Avr 9, 2019 | Non classé
La Cour de cassation dans une décision du 9 janvier 2019 (n°17-18.864) considère que, sous certaines conditions, la fixation de la rémunération d’un Gérant de SARL à associé unique, peut être postérieure à son versement. Les faits : Le Gérant et associé unique...
par Julie Flambard | Sep 13, 2018 | Non classé
Bonne nouvelle pour plus d’un million et demi de Gérants de SARL ou de SARL à associé unique suite à la Loi n° 2018-727 du 10 août 2018, JO du 11 modifiant l’article L.232-1 du code de commerce. Jusqu’à présent, seules les SARL dont l’associé...
