par Julie Flambard | Juin 4, 2020 | Non classé
En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés (Code du travail, art.L. 4121-1). Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; la mise en place d’une...
par Julie Flambard | Avr 25, 2019 | Non classé
Lors du prochain dépôt de votre déclaration de revenus, vous allez devoir, pour la première fois, accepter ou refuser la nouvelle flat tax. Attention : à défaut d’option de votre part, elle s’appliquera automatiquement, et il n’est pas certain que...
par Julie Flambard | Avr 16, 2019 | Non classé
Liberté et souplesse de fonctionnement, entrées ou sorties d’associés facilitées, aménagements possibles des droits de vote, cessions d’actions plus souples et moins taxées que les parts sociales, pas de cotisations RSI, ni sur la rémunération ni sur les...
par Julie Flambard | Avr 9, 2019 | Non classé
La Cour de cassation dans une décision du 9 janvier 2019 (n°17-18.864) considère que, sous certaines conditions, la fixation de la rémunération d’un Gérant de SARL à associé unique, peut être postérieure à son versement. Les faits : Le Gérant et associé unique...
par Julie Flambard | Sep 13, 2018 | Non classé
Bonne nouvelle pour plus d’un million et demi de Gérants de SARL ou de SARL à associé unique suite à la Loi n° 2018-727 du 10 août 2018, JO du 11 modifiant l’article L.232-1 du code de commerce. Jusqu’à présent, seules les SARL dont l’associé...
